10 avril 2020

[COVID-19]
Les nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Billet écrit par Xavier PRÉVOTAT

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates en faveurs des entreprises et leurs salariés, pour répondre à leurs besoins concrets.

Vous trouverez au sein du communiqué officiel l’ensemble des mesures de soutien mises en œuvre pour vous aider à traverser cette crise sanitaire majeure.

Évolutions du fonds de solidarité gouvernemental (mise à jour 16.04.2020)

réservé aux entreprises qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (si plus favorable)
Les agriculteurs membres d'un GAEC, les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou plan de sauvegarde sont également éligibles

Exemples de mesures à retrouver au sein du communiqué :

Quelle démarche pour obtenir un délai de paiement d’échéances sociales/fiscales ?
Mon entreprise est-elle éligible à une remise d’impôt direct ?
Comment puis-je reporter le paiement des charges ? (loyers, factures…)
L’État peut-il garantir mes lignes de trésorerie bancaires ?
Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 € ?

Vous êtes travailleurs indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide (RCI) de 1 250€ maximum, quelques caractéristiques :

limitée au montant des cotisations sociales pour la RCI en 2018
nette de charges fiscales et sociales
modulable selon les cotisations perçues au titre de la RCI
versée en avril directement par l'Urssaf
cumulable avec toutes les mesures déployées avec la loi d'urgence (fonds solidarité, etc.).

Pour vous accompagner dans vos démarches

Votre contact au sein de Seine-Maritime Attractivité :

Christel Leroux

Chargée de l'Ingénierie des Aides

christel.leroux@sma76.fr

Ensemble, restons solidaires et responsables pour traverser cette épreuve.