Seine Maritime Attractivité
Réussir mon projet en Seine-Maritime

[COVID-19]
Les nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Billet écrit par Xavier PRÉVOTAT
Les nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Pour faire face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates en faveurs des entreprises et leurs salariés, pour répondre à leurs besoins concrets.

Vous trouverez au sein du communiqué officiel l’ensemble des mesures de soutien mises en œuvre pour vous aider à traverser cette crise sanitaire majeure.

Évolutions du fonds de solidarité gouvernemental (mise à jour 16.04.2020)

  • réservé aux entreprises qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019 (si plus favorable)
  • Les agriculteurs membres d'un GAEC, les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou plan de sauvegarde sont également éligibles

Exemples de mesures à retrouver au sein du communiqué :

  • Quelle démarche pour obtenir un délai de paiement d’échéances sociales/fiscales ?
  • Mon entreprise est-elle éligible à une remise d’impôt direct ?
  • Comment puis-je reporter le paiement des charges ? (loyers, factures…)
  • L’État peut-il garantir mes lignes de trésorerie bancaires ?
  • Comment bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1500 € ?

Vous êtes travailleurs indépendants ?

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide (RCI) de 1 250€ maximum, quelques caractéristiques :

  • limitée au montant des cotisations sociales pour la RCI en 2018 
  • nette de charges fiscales et sociales
  • modulable selon les cotisations perçues au titre de la RCI
  • versée en avril directement par l'Urssaf
  • cumulable avec toutes les mesures déployées avec la loi d'urgence (fonds solidarité, etc.).

Pour vous accompagner dans vos démarches

Votre contact au sein de Seine-Maritime Attractivité :

Christel Leroux

Chargée de l'Ingénierie des Aides

christel.leroux@sma76.fr

Ensemble, restons solidaires et responsables pour traverser cette épreuve.

  • Partager :

À lire sur le même sujet