[COVID-19]
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le gouvernement renforce les mesures de soutien. 

Vous trouverez au sein du communiqué officiel l’ensemble des mesures de soutien mises en œuvre pour vous aider à traverser cette crise sanitaire majeure. 

Pour accéder au communiqué, Cliquez ici.

 Exemples de mesures à retrouver au sein du communiqué :
 

• Possibilité de recourir à l'activité partielle après la reprise de l'activité
• Le Fonds de Solidarité restera ouvert à ces entreprises au-delà du mois de mai. Ses conditions d'accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés (contre 10) et 2 M€ de chiffre d'affaire (contre 1 M€). Le plafond de la subvention du volet 2 sera porté à 10 000 € (contre 5 000 €).
• Une exonération de cotisations sociales s'appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s'appliquera automatiquement qu'elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
• Les ETI et Grandes Entreprises de ces secteurs, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées (et au cas pas cas, solliciter des annulations en fonction de leur situation financière). 
• Sur le plan fiscal, le paiement de la CFE au titre de l'année 2020 fera l'objet d'un report. Le Gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire. 
• Les loyers dûs aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative.
• Enfin, le Gouvernement travaille sur la création d'un fonds d'investissement en faveur de ces secteurs.

Pour rappel, un fonds de solidarité Régional est également mis en place en Normandie sous forme de subvention. Retrouvez plus d'informations sur ce dispositif. 

Pour vous accompagner dans vos démarches : 

Votre contact au sein de Seine-Maritime Attractivité :
Christel Leroux
Chargée de l'Ingénierie des Aides
christel.leroux@sma76.fr

Ensemble, restons solidaires et responsables pour traverser cette épreuve.