[COVID-19]
Évolutions et nouveaux dispositifs de soutien aux entreprises
Pour faire face à la pandémie de Covid-19, voici les derniers dispositifs et mesures de soutien en faveur des entreprises et leurs salariés.
Évolutions du fonds de solidarité (mise à jour 19.05.2020)
Les critères d'éligibilité du Fonds de Solidarité (volet 1 "national" jusqu'à 1 500 € et volet 2 "régional" jusqu'à 5 000 € voire 10 000 € pour les entreprises des secteurs CHR - Tourisme, événementiel, sport et culture) ont récemment évolué.
Désormais, sont également éligibles :
- les entreprises créées en février 2020
- les entreprises dont le dirigeant bénéficie d'un montant total de pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale inférieur à 1 500 €
- au volet 2, les entreprises sans salarié qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public entre le 1/03/2020 et le 11/05/2020 et réalisant un CA annuel supérieur ou égal à 8 000 €
Rappel :
Le volet 1 peut être sollicité courant mai pour l'activité du mois d'avril et courant juin pour l'activité du mois de mai. Pour les secteurs CHR (Café, Hôtels, Restaurants) - Tourisme, événementiel, sport et culture, il restera ouvert jusqu'à la fin de l'année 2020.
La demande du volet 2 (aide ponctuelle) est à faire avant le 15 juillet 2020 sur le portail dédié : https://nor-soutien-tpe.mgcloud.fr
Nouveaux dispositifs
- IMPULSION RELANCE NORMANDIE
Pour les entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du Fonds de Solidarité, la Région et les intercommunalités normandes ont lancé le 18 mai un nouveau dispositif - Impulsion Relance normandie.
Il s'agit d'une aide forfaitaire de 1000 € (0 salarié) ou 1500 € (1 ou 2 salariés) réservée aux TPE, commerçants, artisans, indépendants, professions libérales, micro-entreprises (ayant au moins 1 salarié) qui ont un CA inférieur à 1 M€, un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 K€ et qui ont subi une baisse de CA supérieure à 30 %.
La demande est à faire avant le 30 septembre 2020 sous réserve de crédits disponibles sur le portail dédié : https://nor-impulsion-relance.mgcloud.fr
Pour savoir si vous êtes éligible à ce nouveau dispositif, vous trouverez toutes les informations utiles sur le lien suivant : https://adnormandie.fr/ouverture-de-la-plateforme-impulsion-relance-normandie/
- IMPULSION RELANCE +
La Région Normandie et la Banque des Territoires proposent un accompagnement sous forme d'avances remboursables pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs et petites entreprises qui n'ont pas pu accéder à une aide par ailleurs.
Les conditions d'éligibilité seront connues très prochainement
- Subvention "Prévention Covid" de l'Assurance Maladie
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général à prévenir la transmission du covid-19 au travail, l'Assurance Maladie propose la subvention "Prévention Covid".
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection avant le 31 juillet, bénéficiez d'une subvention allant jusqu'à 50 % de votre investissement.
L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d'investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
La subvention accordée est plafonnée à 5 000 € pour les 2 catégories.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
- Plan de relance Tourisme
En soutien à la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires ont mis en place une plateforme dédiée à la recherche des différentes aides mobilisables par les entreprises du secteur touristique.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
Pour vous accompagner dans vos démarches, contactez Christel Leroux au sein de Seine-Maritime Attractivité :
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.plan-tourisme.fr/
- Fonds de Soutien Intercommunal de la Communauté de Communes Côte d'Albâtre
La Communauté de Communes Côte d'Albâtre a lancé le Fonds de Soutien Intercommunal pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises (TPE, PME) du territoire en cette période difficile.
Il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 € cumulable avec le Fonds National de solidarité ou Impulsion Relance Normandie
L'entreprise doit avoir son siège ou au moins un établissement sur le territoire de la com com, avoir subi une fermeture administrative liée au Covid-19 ou encore avoir subi une perte de CA d'au moins 30 % par rapport à la période janvier/avril de l'année précédente, être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, avoir un CA inférieur à 1M€ et un bénéfice fiscal inférieur à 60 000 €.
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur ce lien : https://cote-albatre.fr/fonds-de-soutien-intercommunal/
Pour vous accompagner dans vos démarches
Votre contact au sein de Seine-Maritime Attractivité :
Christel Leroux
Chargée de l'Ingénierie des Aides
Ensemble, restons solidaires et responsables pour traverser cette épreuve.
