[ ENTREPRISE ]
Les aides à l'immobilier d'entreprise
Outre son rôle de chef de file des solidarités territoriales et fort de son expertise dans l’accompagnement des TPE/PME et l’attribution d’aides à l’immobilier d’entreprise, le Département a souhaité depuis début 2017 poursuivre son action dans ce domaine en l’adaptant au nouvel environnement réglementaire et institutionnel issu de la loi NOTRe.
Dans ce cadre, le Département mobilise ses équipes (ingénierie, expertise juridique au regard de la réglementation des aides, rencontres avec les entreprises, instruction des dossiers et gestion administrative, versements et suivi des aides, communication…) et des financements : abondement de l’aide de l’EPCI, financement des prestations d’accompagnement des CCI, pour soutenir les entreprises via le versement de subventions – selon conditions d’éligibilité – liées à un plafond de dépenses subventionnables homogène de 600 K€ et un taux d’intervention départemental uniforme de 10% (en complément de l’intervention de l’EPCI et préalablement à toute intervention éventuelle de la Région) renforçant ainsi l’action des EPCI. À ce jour en Seine-Maritime, 13 EPCI sur 18 ont conventionné avec le Département pour un total de 24 dossiers soutenus et de 37 dossiers en cours de constitution.
Répondant à une demande des EPCI dans un contexte de mutation territoriale et constituant une réponse à un besoin lié à la reprise économique, ce dispositif a permis d’aider une majorité de petites entreprises (près de 90% des entreprises bénéficiaires sont des petites - Effectif < 50 salariés ou des très petites entreprises - Effectif < 10 salariés). Ce dispositif représente, entre autres bénéfices : • Près de 1 150 emplois pérennisés • Plus de 250 créations d’emplois en CDI escomptées • De nombreux emplois indirects induits (artisans locaux, BTP) • Une amélioration des conditions de travail au sein des entreprises • Une contribution aux dynamiques de développement local • Des retombées fiscales liées aux activités économiques • Une diminution de l’empreinte environnementale des activités (BBC, énergies renouvelables…).
Contact :
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Service Agriculture et Attractivité Territoriale
Dominique DETOUDEVILLE
02 35 03 55 55
dominique.detoudeville@seinemaritime.fr
